Installés en France depuis près d'un siècle, les Chiropracteurs ont attendu la loi du 4 Mars 2002 relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, avant d'être reconnus et de voir "l'usage du titre de Chiropracteur (...) réservé aux personnes titulaires d'un diplôme.
En 2011, le décret relatif aux actes et conditions d'exercice de la Chiropraxie définit ce statut très favorable, dans le paysage français des thérapies manuelles, en vertu de la qualité des preuves scientifiques sur l'efficacité de la Chiropraxie comme de la qualité de la formation reçue par l'ensemble des professionnels diplômés en exercice.
Décret du 7 Janvier 2011 relatif aux actes et conditions d'exercice de la Chiropraxie
Comme tous les professionnels de santé et les autres usagers de titres professionnels du champ sanitaire, les Chiropracteurs français se voient désormais attribuer un numéro ADELI, soumis à la vérification de leur diplôme par leur Agence Régionale de Santé.
En 2013, tous les chiropracteurs membres de l'AFC ont été enregistrés auprès de l'ARS et ont reçu un numéro ADELI après que leur diplôme a été vérifié.
Vous trouverez ci-joint la législation avec les décrets en vigueur concernant les Chiropracteurs.
ACTES | CHIROPRACTEURS | OSTEOPATHES |
Mobilisations | AUTORISÉS | AUTORISÉS |
Manipulations non forcées | AUTORISÉS | AUTORISÉS |
Manipulations avec vecteur de force | AUTORISÉS | INTERDIT |
Mobilisations et manipulations instrumentales | AUTORISÉS | INTERDIT |
Mobilisations et manipulations mécaniquement assistées | AUTORISÉS | INTERDIT |
Manipulations non forcées des cervicales | AUTORISÉS SANS AVIS MEDICAL | SEULEMENT SOUS AVIS MEDICAL |
Manipulations avec vecteur de force ou instrumentales des cervicales | AUTORISÉS SANS AVIS MEDICAL | INTERDIT |
Possibilité de donner des conseils à visée antalgique | AUTORISÉS | INTERDIT |
Traitement des troubles fonctionnels | AUTORISÉS | AUTORISÉS |
Traitement de troubles de l'appareil locomoteur et de leurs conséquences | AUTORISÉS | INTERDIT |