Réglementation Française de la Chiropraxie

2002 : La Chiropraxie est reconnue par le Ministère de la Santé

Installés en France depuis près d'un siècle, les Chiropracteurs ont attendu la loi du 4 Mars 2002 relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, avant d'être reconnus et de voir "l'usage du titre de Chiropracteur (...) réservé aux personnes titulaires d'un diplôme.

Article 75 de la loi du 4 Mars 2002

2011: Les Chiropracteurs deviennent des thérapeutes non médecins autorisés à pratiquer des manipulations vertébrales sans avis médical

En 2011, le décret relatif aux actes et conditions d'exercice de la Chiropraxie définit ce statut très favorable, dans le paysage français des thérapies manuelles, en vertu de la qualité des preuves scientifiques sur l'efficacité de la Chiropraxie comme de la qualité de la formation reçue par l'ensemble des professionnels diplômés en exercice.

Décret du 7 Janvier 2011 relatif aux actes et conditions d'exercice de la Chiropraxie

2013 : Les Chiropracteurs sont enregistrés auprès de l'Agence Régionale de Santé

Comme tous les professionnels de santé et les autres usagers de titres professionnels du champ sanitaire, les Chiropracteurs français se voient désormais attribuer un numéro ADELI, soumis à la vérification de leur diplôme par leur Agence Régionale de Santé.

En 2013, tous les chiropracteurs membres de l'AFC ont été enregistrés auprès de l'ARS et ont reçu un numéro ADELI après que leur diplôme a été vérifié.

Décrets Concernant les Chiropracteurs

Vous trouverez ci-joint la législation avec les décrets en vigueur concernant les Chiropracteurs.

Différences Entre Chiropracteurs et Ostéopathes Selon Les Décrets

ACTES CHIROPRACTEURS OSTEOPATHES
Mobilisations AUTORISÉS AUTORISÉS
Manipulations non forcées AUTORISÉS AUTORISÉS
Manipulations avec vecteur de force AUTORISÉS INTERDIT
Mobilisations et manipulations instrumentales AUTORISÉS INTERDIT
Mobilisations et manipulations mécaniquement assistées AUTORISÉS INTERDIT
Manipulations non forcées des cervicales AUTORISÉS SANS AVIS MEDICAL SEULEMENT SOUS AVIS MEDICAL
Manipulations avec vecteur de force ou instrumentales des cervicales AUTORISÉS SANS AVIS MEDICAL INTERDIT
Possibilité de donner des conseils à visée antalgique AUTORISÉS INTERDIT
Traitement des troubles fonctionnels AUTORISÉS AUTORISÉS
Traitement de troubles de l'appareil locomoteur et de leurs conséquences AUTORISÉS INTERDIT

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